L’usage de l’amiante dans les constructions, employé surtout dans les années 1960 et 1970 pour l’isolation thermique, phonique et comme protection antifeu, est interdit en France depuis 1997. En cause, le danger du matériau, considéré comme cancérigène. À cause du danger que représente ce matériau, le diagnostic amiante est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant 1997. En cas de détection d’amiante, qui du vendeur ou de l’acheteur doit réaliser les travaux ? Cet article apporte des réponses à cette interrogation. Aussi, nous vous invitons à consulter le lien http://www.leadermarrakechimmo.com/ , pour plus d’informations.

Quelles sont les obligations du vendeur ?

L’amiante ou asbeste est un minéral fibreux constitué d’un silicate de calcium et de magnésium uni à une faible dose d’alumine. On le trouve dans la nature. Ce produit inhalé est nocif. Il peut provoquer l’asbestose, le mésothéliome (cancer agressif de la plèvre et du péritoine) et le cancer du poumon.

Si le logement que vous occupez a obtenu un permis de construire avant le 01 juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire avant la vente. Cet diagnostique est à la charge du vendeur et il doit être annexé au document de diagnostic technique du logement.

• Si les matériaux ou produits contenant de l’amiante sont en bon état, un diagnostiqueur devra procéder à des vérifications périodiques.
• Si les matériaux ou produits contenant de l’amiante sont en mauvais état, le propriétaire devra (ou en fonction des matériaux détectés, le diagnostiqueur émettra des préconisations) procéder à des travaux qui devront être réalisés dans un délai de 3 ans après réception du rapport de diagnostic amiante. L’obligation ou la préconisation de travaux se transmet à l’acheteur.
• Si le bien vendu fait partie d’un collectif, le propriétaire de l’immeuble ou le syndic de copropriétaires doit transmettre à l’acheteur la fiche récapitulative du DTA (dossier technique amiante) sur les parties communes.

Quelles sont les obligations de l’acheteur ?

Concernant l’acheteur, il n’y a pas d’obligatoire particulière concernant le diagnostic amiante. Sa seule obligation est de payer en temps voulu le vendeur, selon les conditions énoncées dans l’acte de vente.

L’acheteur peut, s’il le souhaite, réaliser les travaux de désamiantage. Dans ce cas, il est impératif de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux afin d’avoir une liste exhaustive des produits ou matériaux contenant de l’amiante, leur emplacement et leur quantité.